Syndic of joint ownership


Syndic of joint ownership

L’ASSEMBLEE GENERALE :

Elle est l’organe décisionnaire du syndicat des copropriétaires. Elle est convoquée au moins une fois par an pour y délibérer sur les questions ayant intéressées le syndicat des copropriétaires durant la dernière année (approbation des comptes, quitus au syndic…) et pour organiser l’année à venir (vote de budget, vote de travaux d’entretien…). Chaque copropriétaire y participe et vote en fonction des tantièmes de copropriété qui sont attachés à leurs lots.

LE CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical peut être qualifié comme l’organe de liaison entre le syndic et les copropriétaires. Ses membres sont désignés par les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Le conseil syndical dispose d’un rôle central dans l’organigramme de la copropriété et intervient notamment :

  • Pour assister et contrôler le syndic dans la réalisation de sa mission.
  • Lors de la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant voté par l'assemblée générale.
  • Pour donner son avis au syndic ou à l’Assemblée Générale sur toutes questions concernant le syndicat des copropriétaires.

LE SYNDIC DE COPROPRIETE

Pour que le syndicat des copropriétaires puisse accomplir sa mission, il mandate un professionnel de l’immobilier : le syndic de copropriété.

Métier règlementé, celui-ci voit son rôle principalement défini à l’article 18 de la loi du 10 Juillet 1965. Il a notamment pour mission :

  • Administrer la copropriété (mise en place des prestataires, entretien des parties communes, s’assurer du bon fonctionnement des équipements communs…)
  • Gestion et suivi comptable et financier du syndicat des copropriétaires.
  • Exécuter les décisions prises en Assemblée Générale qu’il a l’obligation de convoquer au moins une fois par an.
  • Représenter le syndicat des copropriétaires en justice

Le syndic est désigné pour une période minimum d’un an par l’Assemblée Générale des copropriétaires à qui il rend compte de son action au cours de cette même assemblée.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES :

Celui-ci dispose de la personnalité morale afin qu’il puisse réaliser ses missions de conservation de l’immeuble, de l’administration des parties communes et des équipements communs.

View phone number
Send a message

* Mandatory fields